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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale		Atout Design SARL
Enseignes		Meuble-a-chaussures.com
Statut juridique et capital social		SARL
Nom responsable		Baules
Prénom responsable		Jacques
Siège social		Chemin de l'Oasis
Code postal		13 190
Ville		ALLAUCH
Pays		France
Téléphone		09 77 64 02 55
E-mail		contact@meuble-a-chaussures.com
Site web		www.meuble-a-chaussures.com
TVA intra-communautaire		FR 82 501 011 878
Siret		501 011 878 R.C.S.MARSEILLE
Num CNIL		1241975

Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de meuble-a-chaussures.Com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande
spécifique.

Article 1 - Clause générale.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 - Illustration des articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de meuble-a-chaussures.com ne pourra être engagée.

Article 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Meuble-a-chaussures.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Meuble-a-chaussures.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de celle en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ; en cas d'erreur dans le choix de sa commande,le client ne pourra tenir le vendeur pour responsable.

Article 4 - Délai légal de rétractation
Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours. Cependant, la rétractation est notamment exclue, comme le stipule l'article 121-20.2 3ème alinéa, pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, ce qui est le cas pour tous nos articles.
En effet, les articles sont faits sur mesure,fabriqués à l'unité et personnalisés tant au niveau du choix de la structure, des façades et même pour certains produits sur le choix du dessus du meuble, pour chaque client.

Article 5 - Livraison des articles
Meuble-a-chaussure.com se réserve le droit d'apporter à tout moment les modifications qui lui sont imposées par les fabricants. Si la fabrication d'un produit est stoppée en production pour diverses raisons, nous annulerons votre commande et procèderons au remboursement de l'article, après vous en avoir fait part. La livraison des articles de meuble-a-chaussures.com et les prix indiqués ne sont valables que pour la France Métropolitaine. Pour la Corse un tarif spécifique est appliqué pour les frais de port.
Nos tarifs sont appliqués pour des livraisons dans des conditions "normales". En cas de difficultés d'accès,de livraisons à l'étage sans ascenseur,de passages d'eau,de livraisons en stations de ski,un supplément sera facturé en sus de ces tarifs,après accord négocié.

Article 6 - Livraison et délais
La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison vers notre transporteur varient de 6 à 8 semaines. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le délai contractuel reste de 12 semaines pour la livraison.
Les délais ne prennent pas en compte les fermetures usine pour vacances ou jour férié (vacances annuelles août et décembre)

Article 7 - Livraison et risques
Nos meubles sont livrés montés ou démontés suivant les articles.

En tout état de cause, l'acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Si l'article a subi un quelconque dommage lors du transport, l'acquéreur doit refuser la marchandise et et en faire la déclaration expresse sur le bon de livraison. Il doit aussi en informer meuble-a-chaussures.com dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison.Notre service de livraison comprend le déballage et la récupération des emballages. Nous vous invitons à suivre cette procédure pour vous garantir du bon état et de la conformité lors de la réception du meuble. Nous ne pourrons dans le cas contraire satisfaire à d'éventuelles réclamations. Toute mention notée sur le bon de livraison " non déballé à ma demande", ne permettra pas la prise en compte d'un éventuel SAV.

Article 8 - Réception
L'acquéreur s'engage à être présent lors de la date convenue avec le transporteur pour la livraison. En cas d'absence, le vendeur sera en droit de faire payer un forfait de 70 euros pour une nouvelle livraison.

Article 9 - Réception. reprise.
Aucun article personnalisé, conforme à la commande initiale et sans défaut ne pourra être repris ; il en est de même pour les bons de commande portant la mention : ni repris ni échangé.

Article 10 - Garantie. Etendue.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication sur une durée de 1 an pour le mobilier à chaussures et 2 ans pour les autres produits, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de meuble-a-chaussures.com, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement de tout ou partie du meuble. L'acquéreur bénéficie de la garantie légale en vigueur concernant les vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché.

Article 11 - Garantie . Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné,non respect des régles de sécurité, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégâts des eaux...), ou encore une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Sont également exclus les dommages consécutifs à la non conformité de l'installation (les meubles doivent être fixés au mur quel que soit le mode de fixation, à poser ou à suspendre). De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 7.

Article 11bis-Sécurité
Il est indispensable pour votre sécurité, celle de vos enfants et vos animaux domestiques de fixer tous les meubles par le système de crochet de sécurité, même pour les meubles dits "à poser". Nous dégageons toute responsabilité liée aux incidents domestiques pouvant résulter d'une mauvaise fixation ou l'absence de fixation des meubles vendus

Article 12 - Prix
Les prix, indiqués en euros sont stipulés toute taxe comprise. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. En cas d'insolvabilité du moyen de paiement présenté, la commande sera annulée. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toute taxe comprise.

Article 13 - Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : par virement bancaire, par chèque, par cartes bancaires ou à crédit. Toute commande est payable d'avance.

Article 14 - Paiement sécurisé
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un organisme financier dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de l'organisme financier ;votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos coordonnées bancaires sont connues seulement de notre partenaire financier PAYPAL
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiment peut aussi s'effectuer aussi par virement bancaire, chèque ou à crédit avec notre partenaire 1euro.com

Article 15 - Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 16 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Meuble-a-chaussures.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Aubagne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article - 17 Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 (article 27), vous disposer d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse peut être transmise à des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous invitons à le faire savoir à l'adresse mail de notre service clientèle qui est la suivante :serviceclients@meuble-a-chaussures.com.

Article-18 Acceptation des conditions
La passation de commande suppose l'acceptation des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre meuble-a-chaussures.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article-19. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de meuble-a-chaussures.com. De plus, meuble-a-chaussures.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 20 - Frais liés au remboursement

L'annulation n'est pas une possibilité offerte par le vendeur. Aussi cette éventualité reste dans le cadre d'un accord. Le vendeur se réserve le droit lors d'une demande de remboursement d'un produit de déduire au client les frais de gestion et frais bancaire si commande passée par carte bancaire. Le forfait et de 5% pour les frais de gestion et de 1% pour les frais bancaires du montant global de la commande